Avis relatif à la protection des données concernant le traitement de données à caractère personnel lors des visites de la page Facebook de Sunny Cars

En juin 2018, la CJUE a rendu un arrêt dans lequel elle précise que Facebook et l’exploitant d’une page Facebook (c’est-à-dire, dans le cas qui nous occupe, la société Sunny Cars GmbH) sont coresponsables du traitement des données de l’utilisateur au regard de la législation relative à la protection des données.

Nous sommes dès lors tenus de vous fournir des informations complètes concernant le traitement de vos données effectué par la page Facebook et par son intermédiaire. Par ailleurs, conformément à l’article 26 du règlement RGPD, nous avons conclu avec Facebook Ireland Limited (« Facebook Ireland ») un contrat concernant la responsabilité conjointe du traitement des données collectées par « Facebook Insights » (données utilisées à des fins statistiques). Ce contrat est imposé unilatéralement par Facebook aux exploitants de pages Facebook et donc également à nous. (« Addendum Page Controller , Addendum relatif à la responsabilité du traitement des données collectées par Facebook Insights »).

Facebook s’engage à assumer la responsabilité première du traitement des données collectées à des fins statistiques qui lui incombe en vertu du règlement RGPD et à satisfaire à toutes les obligations qui lui sont imposées à ce titre. Par conséquent, Facebook assume

  • la responsabilité première
  • la gestion des droits des personnes concernées
  • les obligations d’information
  • les obligations de notification
  • la sécurité du traitement des données

 

Pour de plus amples informations sur la protection des données par Facebook, veuillez consulter les Informations relatives à la protection des données de Facebook.

 

Description et ampleur du traitement des données à caractère personnel

Parallèlement à notre propre site Web, nous exploitons également, pour la communication et l’interaction avec nos clients actuels et potentiels, une page Facebook spécifique à notre entreprise sur la plateforme facebook.com.

Lorsque vous vous rendez sur notre page Facebook, Facebook enregistre notamment votre adresse IP et d’autres informations qui sont disponibles sur votre PC sous forme de cookies. Ces informations permettent de nous fournir, en tant qu’exploitant des pages Facebook, des informations statistiques concernant l’utilisation de la page Facebook. Facebook fournit sous le lien suivant des informations complémentaires sur la fonction « analyses des pages » : https://www.facebook.com/business/a/page/page-insights.

La société Facebook ne précise pas de manière claire et exhaustive, et nous ne savons donc pas, de quelle manière elle utilise à des fins personnelles les données récoltées lors des visites sur les pages Facebook, dans quelle mesure les activités sur la page Facebook sont attribuées à des utilisateurs individuels et si les données recueillies lors d’une visite de la page Facebook sont transmises à des tiers.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

L’article 6, paragraphe 1, point f, du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne constitue la base juridique sur laquelle nous nous fondons pour le traitement des données pseudonymisées qui sont traitées après votre visite sur notre page Facebook.

Nous avons un intérêt légitime à établir des statistiques d’utilisation de notre page Facebook car ces statistiques nous permettent de développer et d’optimiser les contenus de cette page. Il n’est pas possible d’établir l’existence d’un intérêt légitime contraire des utilisateurs étant donné que nous ne pouvons pas attribuer les données à des personnes individuelles, que l’utilisateur a lui-même accepté les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel de Facebook et que lorsqu’il n’a pas accepté ces dispositions, il peut empêcher le stockage des cookies nécessaires aux analyses effectuées par Facebook Insights en effectuant le paramétrage correspondant dans son navigateur.

Finalités du traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel a pour finalités la communication et l’interaction avec nos clients actuels et potentiels. Une autre finalité de ce traitement est l’établissement de statistiques d’utilisation de notre page Facebook afin de développer et d’optimiser les contenus de cette page.